Date de mise à jour : 21 juillet 2025

Site : aqcpp.com

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toute souscription d’adhésion à l’Association Québécoise de Chiropratique Pédiatrique et Périnatale effectuée via le site aqcpp.com par des professionnels de la chiropratique.

2. Services offerts

• Adhésion à l’AQCPP
  • L’adhésion permet d’accéder à l’espace membre et de publier, mettre à jour ses informations professionnelles et celles de sa clinique ou ses cliniques.

3. Public concerné et conditions d’accès

• L’adhésion est réservée aux professionnels du secteur chiropratique.
• L’inscription requiert le remplissage complet du formulaire disponible sur le site et le paiement des frais annuels.

4. Modalités de commande et d’inscription

• L’adhésion se fait exclusivement en ligne via aqcpp.com.
• Le formulaire d’inscription doit être complété (nom, prénom, date de naissance, courriel, téléphone, adresse de la clinique, coordonnées diffusables, diplômes, formations, statut étudiant ou non).
• Un compte est créé après validation et paiement.
• La confirmation de l’inscription est envoyée par courriel.

5. Prix et modalités de paiement

• Le prix de l’adhésion est indiqué sur le site et payable en totalité au moment de la commande.
• Moyen de paiement accepté : carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe).
• Aucun paiement fractionné ni acompte.

6. Livraison / Activation

• L’accès à l’espace membre est accordé dans un délai de quelques heures à quelques jours après validation.
• L’adhérent peut alors compléter ses informations et accéder aux services réservés.

7. Droit de rétractation

• Absence de droit de rétractation :
• Conformément à l’article 16 de la Loi sur la protection du consommateur, et considérant que l’adhésion prend effet dès la validation et l’accès à l’espace membre, vous renoncez expressément à tout droit de rétractation.
• L’adhésion n’est ni remboursable ni échangeable, sauf disposition légale impérative contraire. Cette condition s’explique par la nature personnalisée et immédiatement accessible du service, destiné exclusivement à des professionnels.

8. Politique de remboursement

• Aucun remboursement ne sera accordé, pour quelque motif que ce soit (annulation, changement d’avis, insatisfaction, empêchement), une fois l’inscription validée et l’accès au service ouvert.

9. Protection des renseignements personnels

• Les données recueillies lors de l’inscription sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec et à notre Politique de confidentialité, consultable à l’adresse indiquée sur le site.
• Vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles en validant votre commande.

10. Acceptation des conditions

• L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales avant la validation de sa commande.

11. Loi applicable et juridiction

• Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.
• Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire correspondant au siège social de l’AQCPP.

12. Contact

Pour toute demande d’information, veuillez communiquer avec l’association via les coordonnées inscrites sur le site.